Social Development Center « SDC » est une Agence humanitaire et de développements créé en République Démocratique du Congo et dont le Siège National se trouve à Kananga, en Province du Kasaï Central.
SDC a une vocation internationale et opère dans plusieurs secteurs dont la Santé, la Nutrition, le Wash, l’Education, la Sécurité Alimentaire, les Infrastructures et enfin les Urgences avec une focalisation sur l’assistance humanitaire pour le relèvement immédiat et progressif, prenant en compte les aspects du genre, de la protection et de la redevabilité envers les bénéficiaires et les Donateurs.
Considérant que l’Etat congolais a besoin de l’apport de tous en vue du développement durable en République Démocratique du Congo.
Etant donné que tout congolais doit participer de loin ou de près au développement de notre pays en tant que structure paraétatique ou étatique.
Souhaitant un partenariat responsable avec l’Etat en tant que pouvoir qui règlemente la vie de toute la communauté et des autres partenaires de développement.
Considérant que chacun dans son coin doit être un atout sine qua non du développement catalyseur du progrès humain dont le fondement est le bien-être intégral.
Convaincu des conditions difficiles imposées et des effets (catastrophes) naturels ou surnaturels dans lesquelles vivent certains congolais impuissants à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
Vu la constitution de la RDC du 18 février 2006 modifiée en mars 2011 spécialement en son article 37.
Vu la loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publiques.
Vues les conventions internationales ratifiées par la République Démocratique du Congo relatives à la liberté d’association.
Dans le souci d’apporter notre pierre si moindre soit elle à la construction de l’édifice « la République Démocratique du Congo ».
Sur initiative de Monsieur José Oudney NDAYE Tubenzele.
Nous, membre fondateur initiateur et membres fondateurs, décidons ce jour de créer Social Development Center en sigle « SDC », une organisation sociale de développement ayant pour mission d’accroître à travers la sensibilisation, la formation, la réflexion, la défense et la protection des droits humains, le pragmatisme opportun, l’efficience et l’efficacité, l’apport aux efforts de promotion de la communauté par le canal de l’individu qui en est le moteur.
A l’initiative de monsieur José Oudney NDAYE Tubenzele, il est créé en date du 07/09/2005 à Kananga, conformément aux dispositions légales en vigueur, une association sans but lucratif (ASBL) dénommée : « SOCIAL DEVELOPMENT CENTER » en sigle SDC.
Le siège Social de SDC se situe au n° 1256 de l’Avenue Kasa-Vubu, Quartier Malandji, Commune de Kananga, Ville de même nom, Province du Kasaï Central en République Démocratique du Congo. Il peut être déplacé en tout autre endroit sur décision de 2/3 des membres de l’Assemblée Générale.
SDC est fondé pour une durée indéterminée.
SDC étend ses activités sur l’ensemble du Territoire National et international conformément à ses possibilités.
SDC intervient dans les domaines ci-après :
Pour permettre une intervention efficace et efficiente dans les domaines susvisés, SDC est structuré en différents Départements/services, lesquels gèrent différents centres d’activités. Chaque Département/service s’occupe de l’un ou de plusieurs domaines d’interventions et est chapeauté par un chef de département. Les différents départements/services seront attachés à la Direction générale de SDC et sont :
La devise de SDC est : « Tout pour la promotion et le développement intégral de l’Homme », TPDIH en sigle
Soucieux de pourvoir aux souffrances des victimes des conflits interhumains, SDC sous son aspect national/international, s’efforce de prévenir et d’alléger, en toutes circonstances, les souffrances des hommes, des femmes et des enfants. Il tend à protéger la vie et la santé ainsi qu’à faire respecter la personne humaine. Il favorise la compréhension mutuelle, l’amitié, la coopération et une paix durable entre les peuples.
SDC ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d’appartenance politique. Il s’applique seulement à secourir les individus à la mesure de leurs souffrances et à subvenir par priorité aux détresses les plus urgentes.
Il est une organisation volontaire et désintéressée.
SDC a pour emblème : le globe terrestre porté par deux rameaux au-dedans duquel se trouve un œil et une coupe, ce qui veut dire que la structure se veut avoir une vision objective sur la conquête du développement intégral du monde dans la joie en vue d’un trophée.
Les drapeau et drapelet de SDC porteront son emblème sur un fond de couleur jaune ou bleue (une autre couleur est admise si celles mentionnées dans les Statuts est introuvable dans la contrée où on se trouve).
La mention SDC figurera à l’extrême droit du drapeau et au bas du drapelet.
SDC a pour objet général de prévenir, de soulager et d’améliorer l’existence des populations les plus vulnérables, où qu’elles se trouvent, sans aucune distinction des programmes de développement communautaire durables et la préparation aux urgences et au Nexus.
SDC a pour but:
SDC est ouvert à tous, sans aucune distinction. Il comprend 5 catégories des membres :
Est membre fondateur initiateur, la personne ayant conçu, muri et proposé aux autres membres fondateurs l’idée de créer une ASBL dénommée SOCIAL DEVELOPMENT CENTER en sigle SDC.
En l’occurrence, il s’agit de Monsieur José Oudney NDAYE Tubenzele.
Sont membres fondateurs, les personnes ayant comparu à l’acte de création de SDC ;
Si un membre fondateur arrivait à démissionner ou à mourir, il sera pourvu à son remplacement lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Le nouveau membre fondateur prend alors soin de signer dans les Statuts à l’occasion de la modification de ceux-ci.
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui ont accepté de prêter leurs services à SDC et/ou de verser la contribution dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et sont enregistrés comme tels auprès du comité de gestion de SDC où qu’il soit.
Pour être membre actif, il faut :
Les membres de soutien sont des personnes physiques ou morales qui accordent une aide matérielle, technique ou financière à SDC.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales auxquelles SDC a conféré ce titre en hommage à des services exceptionnels lui rendus. Les membres d’honneur participent à l’Assemblée Générale et ont une voix consultative et non élective.
Les organes de SDC sont :
L’Assemblée Générale est le plus haut organe de SDC. Elle est présidée par le Directeur Général ou son délégué selon les conditions définies dans le Règlement intérieur.
L’Assemblée Générale est composée de :
Elle se réunit en session ordinaire sous convocation du Directeur Général qui en est le président. En cas d’empêchement du président, celui-ci peut se faire représenter par son délégué. En cas de possibilité, les chefs de programmes des bureaux régionaux et des sous-bureaux régionaux peuvent aussi prendre part à la réunion de l’Assemblée Générale. NB : Les délégués des ministères ont voix consultative.
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 8 membres élus sur base de leurs compétences dont :
Il est l’organe de contrôle et a pour rôle :
Le Conseil d’Administration se réunit deux fois l’année sur convocation de son Président. Les réunions extraordinaires son convoquées en cas de nécessité en dehors du temps réglementaire.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans renouvelables. Ces membres sont proposés par les structures officielles et élus par l’Assemblée Générale.
La Direction Générale est l’organe exécutif des décisions de l’Assemblée Générale. Il gère et administre le patrimoine de SDC. Il détermine les programmes et le plan d’action qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Dans le cadre des décisions et directives adoptées par l’Assemblée Générale, la Direction Générale exerce tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des buts de SDC ; La Direction Générale se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire. Il se réunit en session extraordinaire sur l’initiative du Directeur Général ou à la demande du tiers de ses prestataires. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses prestataires sont présents. Les décisions de la Direction Générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Son personnel est régi par un statut du personnel conforme au contrat du travail, au manuel du Personnel et au Manuel de procédures de gestion de SDC. La Direction Générale est composée des membres /employés selon les besoins opérationnels. Les membres/employés sont nommés par le Directeur Général qui, à son tour, est élu par le Conseil d’Administration. Les membres/employés sont nommés sur base de leurs compétences. Ils s’agit de :
Le Manager de Programmes est techniquement appuyé par les différents Chefs de Départements/Services Organisés au sein de SDC.
NB: Les Directeurs Pays dépendent directement du Directeur Général du point de vue hiérarchique. Ce dernier est appuyé par la techno structure composée des Organes précités lesquels sont appuyés transversalement par les différents Managers selon que les Services sont organisés, à savoir :
Ces points focaux et les chargés des centres d’activités ont chacun une voix consultative et peuvent se faire représenter en cas d’empêchement sur autorisation et approbation du Directeur Général.
NB: Selon les besoins, la Direction Générale peut innover en initiant d’autres postes managériaux pour la bonne marche de la Direction :
En dehors de la Direction Générale qui coordonne les activités de SDC à l’échelle internationale, les organes de gestion de SDC à travers les pays sont appelées Directions Pays et sont créés sur décision de la Direction Générale de SDC moyennant l’approbation écrite du Conseil d’Administration sur autorisation de l’Assemblée Générale de SDC réunie en session ordinaire ou extraordinaire.
C’est pourquoi, les Directions Pays de SDC vont couvrir toute l’étendue des territoires où SDC sera installé.
La Direction Pays de SDC sera donc cet organe exécutif des décisions de la Direction Générale. A ce titre, elle dépend de la Direction Générale devant qui elle est responsable. Elle gère et administre le patrimoine de SDC dans le pays concerné. Elle détermine les programmes et le plan d’action qu’elle soumet à l’approbation de la Direction Générale. Dans le cadre des décisions et directives prises par la Direction Générale, La Direction Pays de SDC exerce tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des buts de SDC.
Toutes les décisions des Directions Pays doivent faire l’objet d’une autorisation explicite et écrite de la Direction Générale.
La Direction Pays se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire. Elle se réunit en session extraordinaire sur initiative du Directeur Général/ Directeur Pays ou à la demande du tiers de ses prestataires. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses prestataires sont présents.
Les décisions de la Direction Pays sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Son personnel est régi par un statut du personnel conforme au contrat du travail et au manuel sectoriel des procédures de gestion de SDC.
La Direction Pays est composée d’au moins huit membres nommés et révoqués par le Directeur Général. Le référentiel de la compétence, de l’expertise, de compétence, de l’efficicience, de l’efficacité et de laperformance est obligatoire pour la nomination des membres de la direction Pays.
L’organisation de la gestion de la Direction Pays est l’émanation de celle issue de la Direction Générale.
Si indispensable, les points focaux chargés de représenter SDC dans certaines thématiques (Inclusion, PSEA, Genre, Sous Cluster, cluster…). Si nécessaire aussi, les chargés des centres d’activités.
Ces points focaux et les chargés des centres d’activités ont chacun une voix consultative.
A ce jour, SDC à deux directions :
Dans le cadre de son internationalisation, la Direction Générale a mandat d'étendre les Directions Pays dans les autres pays du monde.
Le Comité de Gestion de la Direction Pays se réunit au moins une fois le mois en session ordinaire sur convocation du Directeur Pays.
Il se réunit aussi en session extraordinaire toutes les fois que l’intérêt supérieur de SDC l’exige.
Il se réunit également au moins une fois l’an en session de revue semestrielle ou annuelle pour l’évaluation des activités de SDC et ce, à la demande du Directeur Pays sur approbation du Directeur Général.
Seront invités à cette session les membres de son bureau ainsi que les partenaires qu’il juge utiles à l’accomplissement de cette activité (donateurs, Bailleurs de fonds, Partenaires techniques et financiers, Services Techniques de l’Etat), Consultants et experts sectoriels…).
Les chefs de bureaux régionaux, sous régionaux et locaux ou leurs représentants peuvent aussi y prendre part selon que les disponibilités financières le permettent.
Le Commissariat aux Comptes est l’organe chargé d’auditer les comptes de SDC. Il dispose pour cela d’un pouvoir illimité de surveillance et de contrôle sur tous les patrimoines de SDC. Il se prononce sur toute question logistique, financière et en particulier sur le budget, les comptes d’exercice et le rapport du comptable. Il rend compte, de ce fait, à l’Assemblée Générale. Les membres du Commissariat aux Comptes sont élus par le Conseil d’Administration de SDC et comprend un président et un rapporteur pour un mandat de trois ans. Le Commissariat aux Comptes se réunit une fois par semestre ; sauf si le besoin se fait sentir, une réunion extraordinaire sera convoquée.
Les bureaux régionaux sont ceux dont les activités s’étendent sur plusieurs provinces. Pour être un bureau régional, ce dernier doit réunir au moins trois conditions suivantes :
A ces jours SDC comprend les bureaux régionaux ci-après :
Au sein de chaque bureau régional, peut être installé un sous bureau pour booster les activités de SDC. Le sous bureau dépend financièrement et administrativement du Bureau régional.
Le bureau régional peut être transféré en tout lieu selon le besoin.
Le transfert d’un Bureau Régional est proposé par la Direction Pays et approuvé par la Direction Générale.
Selon les besoins opérationnels et ressentis, plusieurs autres bureaux tant régionaux que sous régionaux peuvent être créer par la Direction Générale à la demande d’une Direction Pays.
A ce jour, SDC dispose des Sous Bureaux suivants :
Quant aux bureaux locaux (antennes), SDC dispose de :
Le bureau tant régional que sous bureau (en province) est composé(e) d’un comité de gestion comprenant :
Le recrutement des prestataires au niveau du bureau dépend du besoin ressenti par ce dernier. Ce recrutement doit être conforme au développement du bureau. C’est le Chef de Bureau de SDC qui en exprime le besoin par écrit au Directeur Pays qui le soumet à son tour au Directeur Général pour approbation.
L’animateur de SDC au niveau de la Direction Générale est appelé DIRECTEUR GENERAL.
L’animateur de SDC au niveau d’un pays est appelé DIRECTEUR PAYS
L’animateur de SDC au niveau régional dans un pays est appelé CHEF DE BUREAU
L’animateur de SDC au niveau d’une province dans un pays est appelé CHEF DE SOUS BUREAU
Toutefois, si une province a une activité saisonnière, son animateur est appelé COORDONATEUR
L’animateur de SDC au niveau local est appelé CHEF D’ANTENNE
L’animateur de SDC au niveau d’une cité, d’un quartier, d’un secteur, d’un groupement ou d’un village est appelé CHEF DE BASE.
SDC a trois sortes de ressources, à savoir :
Les ressources humaines sont composées de toute catégorie de membres de SDC
Les ressources matérielles sont composées des biens, meubles et immeubles de SDC.
Tout bien matériel confié à SDC pour gestion est de fait patrimoine de SDC pour autant que l’acte de récupération n’existe pas.
Les ressources financières proviennent de droits d’adhésion, des cotisations diverses, des recettes d’autofinancement, de dons et legs, des subventions de l’Etat, de financement des bailleurs de fonds, des apports du Membre Fondateur Initiateur, des financements externes sollicités par la Direction Pays de SDC auprès d’une banque de son choix accréditée par le Pays où elle fonctionne.
Les modalités de gestion de toutes ces ressources sont définies dans le manuel de procédures de gestion de SDC.